J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510395D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Emmanuel Watrin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2005.